Octroi des pouvoirs spéciaux – Coronavirus – Chambre, 26 mars 2020

Monsieur le Président, 

Monsieur le Vice-Premier ministre

Chers collègues, 

Soyons francs. Il y a à peine trois semaines, je n’aurais pas cru prendre la parole pour défendre l’octroi de pouvoirs spéciaux à un gouvernement minoritaire dont ma formation ne fait pas partie. Mais voilà, il y a trois semaines à peine je n’aurais pas cru non plus que le tiers de l’humanité serait en quarantaine, que les avions ne voleraient plus, que les frontières seraient fermées, que les rues et les parlements seraient vides, et que nous devrions affronter l’épreuve collective la plus redoutable depuis la dernière guerre. Nous vivons des moments exceptionnels qui demandent des actes exceptionnels, sur le plan sanitaire et de la santé publique en priorité, et sur le plan de la pérennité de notre système socio-économique en second lieu.

Jamais sans doute dans l’histoire de notre pays, les pouvoirs spéciaux – ce procédé qui doit demeurer exceptionnel dans une démocratie parlementaire – n’auront revêtu pareille urgence car c’est la vie de nos concitoyens qui est en jeu.

D’importants garde-fous institutionnels et juridiques sont mis en place: l’obligation de circonscrire les matières pour lesquelles ils sont accordés, la consultation obligatoire de la section de législation du Conseil d’Etat, la communication pour information à la Chambre. Les arrêtés que vous devrez prendre pourront donc le cas échéant modifier la loi, mais ils seront, ainsi que le prévoit le texte, confirmés par le pouvoir législatif dans un délai d’un an à partir de leur entrée en vigueur.

Car si la situation est certes d’une extrême gravité et justifie des mesures exceptionnelles, l’équilibre entre les trois pouvoirs, la corrélation entre continuité de l’Etat et prérogatives du Parlement demeurent des fondements essentiels.

Nous serons donc des partenaires scrupuleux mais constructifs de votre action, en gardant notre liberté de parole et de suggestion tout au long de cette période. Nous serons attentifs  tant à l’exercice des compétences, qui sont strictement dévolues en vertu de l’article 5 de la loi qu’à celui du pouvoir, car comme le rappelait la Cour de Cassation dans un arrêt du 29 janvier 1990 “les pouvoirs spéciaux sont d’interprétation restrictive c’est à dire qu’ils ne peuvent être actionnés pour rencontrer d’autres objectifs que ceux fixés par la loi les octroyant”.

Nous prenons nos responsabilités : nous  nous engageons à soutenir l’action de votre Gouvernement dans le cadre strict de l’actuelle crise, et pour trois mois renouvelables, non avec une obligation de moyens mais avec une obligation de résultat : faire sortir ce pays de l’épidémie le plus rapidement possible. Nous demandons que soient examinés d’urgence deux éléments: d’une part un plus grand développement des tests pour toute personne, soignante ou non, qui n’est pas en télétravail dans ce pays. Il est évidemment trop tard pour un dépistage massif, qui aurait eu son sens au tout début de l’épidémie, mais il est encore utile de dépister celles et ceux qui ne sont pas confinés. C’est une question de respect du contrat social: ceux à qui il n’est pas possible de télétravailler doivent au moins pouvoir être dépistés, pour leur santé et celle de leur entourage. D’autre part, vu les carences de matériel, nous demandons la mise en place d’un monitoring permanent permettant de confronter les besoins recensés sur le terrain – par exemple le nombre de masques souhaités par profession médicale et par semaine au minimum – avec les commandes en cours et à terme avec les stocks.

Nous serons loyaux, mais nous ne serons pas amnésiques.

Bien sûr, le moment n’est pas à la polémique. Nous n’avons ni le temps ni l’énergie de nous livrer à des joutes politiques. Néanmoins, je veux le dire de manière très claire au nom de mon groupe, au vu des révélations qui s’accumulent chaque jour: en aucun cas cet octroi de pouvoirs spéciaux ne vaut quittance ou décharge du bilan du gouvernement précédent, en particulier de la gestion des soins de santé et de leur financement. Car les faits sont là: non, notre pays n’était pas prêt à affronter cette pandémie. Vous me direz que la plupart de nos voisins ne l’étaient pas non plus. Mais ce n’est pas une excuse. Comment est-il possible de manquer de masques, et de matériel en général, pour protéger le personnel soignant, dans les hôpitaux mais aussi les infirmières à domicile ou tous les autres prestataires de soin, qui aujourd’hui encore s’alarment d’être envoyés au front sans bouclier ? Durant toute une législature, notre pays a coupé largement dans ses soins de santé. Avec des conséquences parfois peu visibles pour le grand public, mais pourtant lourdes. Au point qu’on découvre aujourd’hui que notre pays n’a pas jugé utile de conserver une réserve stratégique de masques ; ce seul fait constitue une erreur de jugement. J’ai confiance dans la capacité de ce gouvernement de gérer l’urgence. Mais à l’issue de cette crise, oui, il faudra investiguer et comprendre comment nous en sommes arrivés là et surtout, prendre les mesures pour nous prémunir des pandémies à venir.

A côté de cela, il y a aussi une responsabilité collective, qui nous engage tous. Car soyons de bons comptes, cette crise sanitaire a surpris et tétanisé le monde entier, à part les quelques pays qui, confrontés à une crise antérieure, ont su réagir rapidement et adéquatement. Puisse cette crise nous sortir, tous, d’une certaine nonchalance et permettre de gouverner autrement. Nous n’avons pas seulement besoin de gestionnaires, nous avons aussi besoin de visionnaires. La politique, ce n’est pas seulement veiller à l’équilibre d’une colonne de recettes avec une colonne de dépenses; c’est anticiper le monde tel qu’il sera demain. Ce n’est pas juste une affaire de chiffres, mais aussi d’imagination. Nous faisons tous des erreurs. ce qui nous grandit, c’est de pouvoir en tirer des leçons.

Un dernier mot, enfin, pour souligner combien cette période de confinement donne aussi du relief à un phénomène largement structurant de nos sociétés: l’inégalité réelle et grandissante au sein de notre population. Même une menace unique et universelle, qui peut frapper le plus riche comme le plus pauvre, nous montre que nous ne sommes inégaux face au Covid-19, selon que le pays où vous tombez malade peut vous prendre en charge ou non; inégaux face à une quarantaine, qui ne se vit pas de la même manière dans une villa avec jardin que dans un appartement modeste; inégaux face à la pénibilité des tâches, entre ceux qui peuvent télétravailler et ceux qui doivent rester sur le terrain. Si nous voulons, demain, préserver à la fois le libéralisme économique et l’État-providence, il faudra que toutes nos politiques se destinent d’urgence à réduire cette fracture sociale, qui apparaît d’autant plus insupportable lorsque la société est à l’arrêt forcé et nous dévoile l’étendue de ses failles.

Notre préoccupation aujourd’hui relève de la plus haute conception de l’intérêt général: lutter de toutes nos forces contre la propagation du COVID 19 et apporter tout le soutien logistique et financier au personnel soignant, médical et hospitalier, infirmiers de première ligne, celles et ceux qui sont “ au front mais sans armes” à propos duquel il me revient d’ores et déjà d’exprimer notre plus infinie gratitude car ce sont eux aujourd’hui les combattantes et combattants de l’ennemi invisible.

C’est dans cet esprit de gravité mais avec espoir que le groupe DéFI soutiendra naturellement cette loi d’habilitation.

 



Catégories :DéFI

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