Chronique pour la Libre Belgique, 3 juin 2014

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Dans ces mêmes colonnes, le constitutionnaliste Marc Uyttendaele (LLB du 28 mai dernier) s’est proposé d’en finir avec quelques « idées reçues », au rang desquelles la nécessité de majorités symétriques entre entités fédérées et fédérale, option qui tendrait à « nier le fait fédéral ». Il est exact qu’un système fédéral mûr exige que des majorités différentes soient possibles. L’occasion de les mettre en place a d’ailleurs été saisie à la première opportunité insufflée par le découplage en 2003 et 2004. Si le débat autour de majorités éventuellement symétriques se pose aujourd’hui, c’est parce que la triple élection de 2014 est la première depuis 1999 à réunir scrutins régional et fédéral. La similarité des élections amène logiquement davantage de symétrie entre les représentations parlementaires, peu d’électeurs pratiquant le « panachage ». Cela n’emporte aucunement l’obligation que les majorités soient identiques. Ainsi, le corps électoral en Flandre et en Communauté française a évolué de manière si différente qu’il n’y aurait rien de choquant qu’une majorité fédérale asymétrique se dessine. Il n’y a nul doute que la maturité fédérale exige que Flamands et francophones puissent être représentés différemment, ce qui constitue la pierre d’achoppement des négociations actuelles. Entre 2008 et 2010, d’ailleurs, rappelons que c’est une pentapartite – avec le PS et sans le SPA – qui était aux commandes.

En revanche, on ne voit guère pourquoi, si le rapport de forces des partis est similaire lors d’une élection jointe – par exemple entre la représentation francophone à la Chambre et au sein des parlements régionaux wallon et bruxellois – il faudrait se priver de majorités symétriques entre ces niveaux de pouvoir. Car la Belgique n’est ni l’Allemagne ni les Etats-Unis : son fédéralisme est à plusieurs strates, faits de communautés et de régions se chevauchant sur un territoire étroit, dont même les compétences les plus exclusives requièrent des coordinations constantes. Or, depuis 2003 et le découplage des élections, la Belgique a pu expérimenter à loisir l’asymétrie entre niveaux de pouvoir différents. Y a-t-elle gagné en maturité politique ? Les crises de 2007 et 2010, la montée inexorable de la N-VA permettent de se montrer réservé sur cette question : jamais le fédéralisme n’a paru moins stable que ces dernières années. En revanche, le pays y a peu gagné en termes de lisibilité et d’efficacité de l’action politique. Depuis 2004, les quatre partis francophones traditionnels sont au pouvoir quelque part et sont pris dans un jeu de guérilla dont il n’est pas certain que le citoyen, assistant médusé puis résigné à des passes d’armes entre ministres de gouvernements différents et ne comprenant plus qui est dans la majorité et dans l’opposition, ressorte gagnant.

La vie politique de ces dernières années expose les défauts de l’asymétrie : c’est le sentiment d’illisibilité et d’inefficacité engendré par la participation généralisée à tous les niveaux de pouvoir qui a entre autres nourri la N-VA, en lui permettant de puiser dans le simplisme de son discours de quoi opposer la volonté de l’électorat flamand à la complexité d’un Etat fédéral soi-disant pris en otage par les francophones ; c’est l’illisibilité de cette Belgique fédérale qui a amené des joutes sans fin entre partis paralysant de nombreux dossiers ; c’est une telle illisibilité qui a contribué à faire monter les partis radicaux de gauche comme de droite, et à porter l’abstention à des niveaux préoccupants.

On ne peut donc pas à la fois célébrer un régime où tous les partis sont au pouvoir, où les binômes majorité-opposition sont devenus illisibles et se navrer du repli vers les forces les plus radicales et l’abstention. Apporter davantage de lisibilité au jeu entre majorité et opposition en favorisant davantage de symétrie peut aussi être une marque de respect pour l’électeur. Le postulat du fédéralisme comme force autorégulatrice, porteuse elle-même via les rouages du temps, de sa propre efficacité, fait penser à la main invisible d’un Adam Smith suggérant que le marché sans frein et sans réflexion sur l’intérêt général allait, lui aussi, s’autoréguler. Les idées reçues ne sont peut-être toujours pas celles auxquelles on pense.

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