Qu’est-ce qu’une régularisation juste ?

Paru dans Migrations Magazine (hiver 2010)

Penser une régularisation « juste » qui intégrerait tous les éléments objectifs et subjectifs du trajet migratoire semble une gageure. Pointons l’injustice originelle, d’abord : celle de l’iniquité des répartitions de richesses sur la planète et des conditions de vie socio-politiques, qui pousse inexorablement des hommes à quitter leur terre de naissance pour vivre mieux, à l’abri d’un régime oppressant ou de conditions de vie pénibles. Celle de l’inégalité des compétences ensuite : ce sont ceux qui auront soit les compétences nécessaires pour passer au-dessus du filet, soit pour passer au travers de ses mailles qui pourront bénéficier d’un sésame leur permettant de résider légalement sur le territoire de l’eldorado désiré – la dernière étude du PNUD a d’ailleurs mis en avant que, contrairement aux idées reçues, ce ne sont pas les migrants les plus pauvres qui tentent l’aventure. L’injustice migratoire renvoie à l’injustice de la vie elle-même ; une jeune et jolie Philippine sans formation aura davantage de chances d’obtenir un visa de regroupement familial que son compatriote ingénieur de 45 ans aura de chances de décrocher un visa de travail. Se demander laquelle de ces deux situations est la plus juste ou la moins injuste illustre toute la complexité de l’application de telles valeurs à la question migratoire: les droits sont guidés par des principes, les faits par des mérites. Entre ces deux pôles, le politique en est souvent réduit à une posture d’équilibriste. 

Ainsi, dans l’absolu, aucune politique de régularisation n’est juste puisqu’elle se base sur un postulat préalable issu d’une situation de fait : il convient de se situer sur le sol belge pour pouvoir faire régulariser son séjour. Cela demande donc de prendre pour acquis une situation de fait : l’inégalité des migrants dans leurs possibilités d’accès au territoire, tant pour des motifs liés à la disparité socio-économique des pays d’origine qu’aux restrictions imposées par les pays d’accueil. Les campagnes de régularisation, ainsi que les régularisations individuelles, sont donc injustes vis-à-vis de toutes celles et ceux qui ne tentent pas la voie de la clandestinité ou usent des très réduites voies légales avec l’insuccès notoire qui est le leur. Tel est d’ailleurs l’un des arguments que les opposants aux différentes démarches de régularisation mettent en avant à chaque campagne : non seulement les régularisations encourageraient de nouvelles vagues de clandestinité, mais elles rompraient de plus le critère d’équité puisqu’elles favorisent, parmi les étrangers en situation ou en désir de venir s’établir sur notre sol, ceux qui ont eu le cran d’imposer leur présence en contravention de notre souveraineté. Cet argument, pour démagogique qu’il puisse paraître, possède des accents de vérité qu’il serait dangereux de nier. D’un point de vue de principe, il est exact que régulariser des personnes venues ici parce qu’elles ont eu le courage de courir en-dehors des lignes est injuste vis-à-vis de ceux qui ne les franchissent pas – et qui, par exemple, remplissent une demande de visa de travail sans guère d’espoir réaliste de la voir aboutir. C’est toutefois oublier le point essentiel : si la pression migratoire se concentre sur les voies clandestines ou sur l’abus des rares voies légales existantes (demandeurs d’asile, étudiants, regroupement familial et visa touristique), c’est parce qu’il n’existe pas de politique migratoire qui permettrait d’ouvrir des voies de migration réalistes correspondant aux motivations de nombreux migrants – et celles-ci, même si la réalité est complexe et atteste que l’on migre pour un panel de motifs, est surtout liée au désir d’améliorer son niveau de vie. Parler de l’équité des mécanismes de régularisation, qui ne font finalement que compenser et gérer les conséquences de l’absence d’une politique migratoire induisant de l’arbitraire dans l’accès au territoire (ce sont les migrants qui en ont les moyens et le cran qui parviendront jusqu’ici), reste vain car ceux-ci ne font eux-mêmes que pallier un autre arbitraire. Tel est le malaise inconscient inhérent à la question de la régularisation : l’impression d’écoper une barque se remplissant continuellement d’eau se perpétue parce qu’il ne peut y avoir de réelle justice dans les essais, aussi développés soient-ils par les avancées des pratiquées administratives confrontées aux situations humanitaires et par la jurisprudence forgée par la confrontation des pratiques aux droits fondamentaux, de rendre juste une situation de départ qui subsistera injuste tant qu’elle se réduira à effectuer un tri dans des populations poussées sur la voie de clandestinité par l’absence d’alternative claire. Choisir des critères de régularisation parmi d’autres (telle durée de procédure, tel lien avec le pays, etc) règle une série de situations humanitaires au jour d’aujourd’hui mais pose d’autres questions : le migrant isolé et dont la demande d’asile a été clôturée en moins d’un an aura bien moins de chances de voir sa demande aboutir que le migrant père de famille et dont le dossier s’est perdu trois années dans les méandres administratifs. Tant mieux pour les lauréats ; mais fondamentalement, est-ce juste ? La capacité des uns à créer famille ou celle des autres à gagner à la loterie administrative est-elle en quelconque rapport avec les mérites pour établir sa vie dans un autre pays ? Et, plus fondamentalement, la question de l’accès au territoire doit-elle pouvoir se trouver liée à des mérites, concomitamment aux situations où elle se trouve liée à la jouissance de droits fondamentaux tel que celui de vivre en famille ou de bénéficier d’une protection internationale ?

S’il est périlleux de tenter de déterminer ce qu’est une régularisation juste, il est en revanche permis de suggérer qu’il ne peut par définition y avoir de régularisation équitable des personnes se trouvant sur le territoire tant que les migrants potentiels ne se retrouveront pas équitablement à égalité dans leurs chances d’accès au territoire. Aujourd’hui, tel n’est pas le cas : par peur d’ouvrir une boîte de Pandore qui continue pourtant à se remplir un peu chaque jour, le débat sur les stocks se perpétue cycliquement pendant que le débat sur les flux reste dans les limbes. Le rocher de Sisyphe de la régularisation nous reviendra perpétuellement tant que cette question ne sera pas prise au sérieux.



Catégories :Articles & humeurs

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